Règlement interne

REGLEMENT DE LA MAISON DE L’ENFANCE DE HAUTE-SORNE
Sites de Bassecourt et Glovelier


Art. 1 – AGES LIMITES

Les enfants sont admis dès l’âge de 2 mois et jusqu’à la fin de la 8P (Harmos).


Art. 2 – HORAIRES D’OUVERTURE

La crèche garderie est ouverte sans interruption du lundi matin au vendredi soir de 6h30 à 19h.

Les unités d’accueil (UAPE) sont fermées 3 matins par semaine de 8h45 à 11h45, selon les horaires scolaires, sauf pendant les vacances scolaires.

En cas de changement ponctuel d’horaire scolaire, (piscine, course, etc.), les UAPE ne peuvent pas garantir l’accueil des élèves.

La Direction pourra être amenée à planifier les diverses activités sur certaines tranches horaires.


Art. 3 – INSCRIPTION ET HORAIRE DE PLACEMENT

Une convention de placement est établie pour tout enfant fréquentant la maison de l’enfance. Cette convention détermine les horaires de présence. Les parents sont tenus de respecter les horaires annoncés à la maison de l’enfance.

Les parents choisissent un forfait de 37 ou 45 semaines de garde par année. Le forfait de 37 semaines ne comprend pas les vacances scolaires.

Un seul changement de convention peut être fait durant l’année scolaire.

Les horaires des placements irréguliers doivent être annoncés jusqu’au 15 du mois pour le mois suivant. Ils seront annoncés par écrit, datés et signés, ou envoyés par e-mail.

Les parents sont tenus d’avertir du départ de l’enfant avec une tierce personne (cf. convention de placement).


Art. 4 – TARIFS

Les prix sont fixés selon le tarif établi par les autorités cantonales (cf. tableau des tarifs annexé et www.jura.ch/creches).

Les parents s’engagent à fournir chaque année à la direction de la maison de l’enfance, au plus tard le 1re mai, le formulaire de taxation rempli et signé, ainsi que les justificatifs d’usage (photocopie de la dernière fiche de salaire, avis de taxation de l’année en cours, certificat de salaire). Les tarifs sont adaptés en août.

Les parents qui ne souhaitent pas remplir ces obligations signeront le formulaire mis à disposition par la maison de l’enfance, les engageant à payer le prix maximum.


Art. 5. – ABSENCES

Les absences sont facturées.

Pour les absences d’une durée supérieure à 20 jours ouvrables, une taxe de réservation équivalant à 20% du forfait peut être appliquée sur une période maximale de 12 mois.

En cas d’absence imprévisible, la maison de l’enfance doit en être informée avant 8h30.


Art. 6. – ASSURANCE

Les enfants qui fréquentent la maison de l’enfance doivent être assurés contre la maladie et les accidents, ainsi qu’en RC privée.


Art. 7. – MALADIE

Les parents s’engagent à signaler à la personne responsable de la maison de l’enfance tout problème de santé rencontré par leurs(s) enfant(s).

Lorsque les parents souhaitent que l’équipe éducative assume la responsabilité d’administrer un médicament à leur enfant, ils ont l’obligation de remplir préalablement la fiche de traitement médical ad hoc.

Lors de maladies, les enfants ne sont, en principe, pas admis à la maison de l’enfance et à l’unité d’accueil. A ce sujet, la direction se référera aux conseils du pédiatre référent de l’institution (cf. Recommandations d’éviction pour maladie transmissible au sein de l’institution).

Lors de maladies contagieuses, prière d’avertir la direction, avec l’assurance que la confidentialité sera strictement respectée.


Art. 8. – AUTORISATIONS

En cas d’urgence, les éducateurs/trices sont mandatés pour intervenir si ils/elles ne peuvent atteindre les parents, soit auprès du médecin traitant de l’enfant, soit auprès d’un médecin conseil de la crèche ou d’une permanence médicale.
Sauf avis contraire des parents, communiqué par écrit, la maison de l’enfance est autorisée à :

  • Transporter les enfants, dans le cadre des activités de groupes. La maison de l’enfance s’assure que les véhicules sont dotés de système de sécurité correspondant à la législation en vigueur.
  • Prendre des photos, réservées uniquement à un usage interne dans le cadre de ses activités.

Art. 9. – FOURNITURES DIVERSES

Les bouillies, petits-pots seront fournis par les parents, au même titre que les couches-culottes. Une paire de pantoufles, un rechange complet marqués au nom de l’enfant et des habits adaptés à la saison seront également fournis par les parents.


Art. 10. – VACANCES / JOURS FERIES

La maison de l’enfance ferme au minimum deux semaines en juillet-août pendant la période ordinaire des vacances et une semaine durant le pont de Noël-Nouvel-An.

Un planning sera établi en début d’année avec mention des jours fériés.


Art.11. – PROBLEMES DISCIPLINAIRES

En cas de problèmes d’ordre disciplinaires importants, le comité de gestion a pour tâche d’appuyer l’équipe éducative dans sa mission, en concertation avec les parents concernés. Il a pour compétence de décider de toutes les mesures nécessaires afin de garantir le bon fonctionnement de l’institution.


Art.12. – RESPONSABILITE DE L’INSTITUTION

Les écoliers de 1P et 2P (Harmos) qui fréquentent les UAPE sont sous la responsabilité de l’institution dans le cadre horaire établi par la convention, y compris lors du trajet de l’UAPE à l’école, pour autant qu’ils soient scolarisés dans le village où se trouve l’UAPE, et si celui-ci est prévu dans la convention ; les parents d’écoliers de 1P et 2P qui souhaitent que leur enfant puisse arriver dans l’institution sans être accompagné et/ou quitter l’institution sans être pris en charge par l’un des parents ou une personne dûment autorisée, doivent en faire la demande par écrit (formulaire à disposition).

Dès leur entrée en 3P (Harmos), les écoliers qui fréquentent les UAPE peuvent arriver dans l’établissement et quitter celui-ci seuls et ne sont pas sous la responsabilité de l’institution avant leur arrivée et dès qu’ils ont quitté l’enceinte de l’UAPE, conformément aux horaire établis dans la convention ; le trajet de l’UAPE à l’école n’est en aucun cas sous la responsabilité de l’institution.


Art. 13. – RESILIATION

Les parents qui ne désirent plus confier leur(s) enfant(s) à la maison de l’enfance doivent résilier leur contrat par écrit un mois à l’avance.

L’institution se réserve le droit de refuser la garde d’un enfant. Le comité de gestion peut être amené à prendre une telle décision si les factures de garde restent impayées, ou s’il y a manquement grave au règlement ainsi qu’aux règles de vie établies au sein de l’institution.

L’institution se réserve également le droit, selon les circonstances et pour des raisons impératives (restrictions budgétaires, décisions communales ou cantonales, nombre de places attribuées par les autorités, etc.) de résilier ou modifier la convention ; le cas échéant, elle en informe les parents au moins un mois à l’avance.

Le présent règlement a été adopté par l’Assemblée générale du 10 mars 1997, et modifié par l’Assemblée générale du 11 avril 2003, 4 novembre 2010 ,14 mai 2012, 28 mai 2013, 28 avril 2014, 5 mai 2015, 11 mai 2016, et 5 octobre 2018.

 

Le président: Blaise Michel           La secrétaire: Nicole Lachat